Appel à la « grève citoyenne » le 3 février

Ils sont peu audibles, et pourtant de nombreux citoyens s’inquiètent des mesures d’exception mises en place depuis les attentats, et des changements d’équilibre des pouvoirs qui pourraient leur succéder. Alors que la déchéance de nationalité occupait les débats cette semaine, l’état d’urgence continue.
Et ce qui se joue dans les prochains jours, c’est l’arsenal juridique que l’exécutif  prépare, pour prendre la suite de l’état d’urgence. Le projet de constitutionnalisation doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 3 février. Et le 26, les députés devront décider de la prolongation ou de la fin de l’état d’urgence. Un vote qui interviendrait alors que le projet de loi antiterroriste, dont  Le Monde a publié les premiers contours, prévoit un renforcement des pouvoirs du parquet, de la police et des préfets.
Rappelons que l’état d’urgence permet notamment au gouvernement de mener des perquisitions sans mandat du juge, y compris la nuit, d’interdire les rassemblements pouvant troubler l’ordre public ou encore d’assigner des personnes à résidence.

 

Visite de François Hollande aux forces de sécurité le 31 décembre 2015
Michel Euler © POOL/EPA/MaxPPP

 

L’exécutif met régulièrement en avant une opinion publique favorable et sécurisée par des mesures. Il faut dire que la  plupart des instituts de sondage dresse le constat d’un fort soutien aux mesures prises depuis le mois de novembre. « Quand on interroge les personnes spontanément, le mot « exception » – qui peut sous -entendre un débat – n’apparaît absolument pas  pour qualifier les mesures prises (…) Cela s’explique en partie par le contexte d’émotion lié aux attentats, et continué par cette période de commémoration de Charlie Hebdo », estime Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop :

 

« Juges et citoyens avons une responsabilité collective »

Perquisition administrative à Carcassonne C. Boyer © L’INDEPENDANT/Maxppp

 

Pourtant, toute une partie de la société civile s’inquiète de la modification de l’équilibre des pouvoirs qui a suivi l’horreur des attentats.

Dès le mois de décembre, une centaine d’associations – de la Ligue des droits de l’homme à Emmaüs en passant par la CGT –  se sont rassemblées dans le collectif “Nous ne céderons pas”. Ils ont depuis lancé des appels à « sortir de l’état d’urgence« .

 

Mais l’opposition aux nouvelles mesures législatives et la crainte d’une dérive sécuritaire ne se limite pas aux traditionnels défenseurs des libertés.

 

Dans une tribune publiée par Mediapart le 29 décembre dernier, ce sont des juges administratifs qui s’inquiétaient du « risque réel d’instaurer durablement une réponse dont nous n’aurons pas mesuré les conséquences« . 
« Juges et citoyens avons une responsabilité collective« , nous explique l’une d’entre elles, anonymement, devoir de réserve oblige.

Les lois qui sont prises en ce moment ont un effet durables. On cherchait jusqu’à présent à avoir un équilibre entre ordre public et libertés publiques et là les libertés publiques deviennent vraiment secondaires. En outre, on nuit trop à ces libertés car potentiellement tout individu pourrait être considéré comme suspect. Il faut vraiment que les gens le sachent.

 

 

 

Un certain nombre de juges remettent d’ailleurs en cause les mesures déjà prises, comme le rapportait Le Monde dans un article intitulé « le réveil des tribunaux administratifs« .

 

Des libertés diminuées ?

 

« Ils ont produit très peu de choses pouvant être liées au terrorisme mais ils ont traumatisé des citoyens et laissé une dévastation dans leur sillage. La majorité de ces raids ont visé des maisons, des entreprises, des mosquées et des salles de prière musulmanes. » C’est dans ces termes que le New York Times décrivait la mise en oeuvre de l’état d’urgence dans son édito du 4 janvier, titré  « Les libertés diminuées de la France ».

 

Appel à la « grève citoyenne » le 3 février

C’est cette urgence qui a poussé un certains nombres d’associations et collectifs à se rassembler. «  Nous instituons officiellement un Comité de vigilance citoyenne » Mercredi dernier, dans une théâtre du XIXè arrondissement, a pris corps un collectif éclectique, regroupant artistes, avocats, universitaires, membre de la Convention pour la 6è République.

S. Tessier, fondatrice d’Anticor et J.Karsenti, avocat C.P. © Radio France

 

 

 

Séverine Tessier de l’association de lutte contre la corruption Anticor, est l’une des initiatrices de cet appel à « combattre le terrorisme tout en respectant les droits fondamentaux »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce conseil appelle à une grève citoyenne le 3 février. C’est ce jour-là que les députés commenceront l’examen de la constitutionnalisation de l’état d’urgence.

 

« L’état d’urgence a été le déclencheur de notre urgence à nous, urgence de se réunir, urgence de faire quelque chose, d’alerter.  L’enjeu, c’est comment on passe d’une revendication militante à une revendication citoyenne. La question des libertés est toujours difficile car le citoyen ordinaire s’imagine irréprochable », souligne Jérôme Karsenti. Pour l’avocat – qui a notamment défendu l’association Anticor- la réforme constitutionnelle annoncée montre qu’un changement des institutions est possible. Il fait partie de ceux qui réclament une modification qui laisse plus de place aux citoyens.

 

 

Les citoyens, « seule force d’opposition »

 

« Un sondage avec une questions posée à quelques centaines de personnes qui n’ont jamais réfléchi avant à la déchéance de nationalité, ca n’a aucun sens”, ne décolère pas Isabelle Attard. Elle est l’une des six députés à n’avoir pas voté la prolongation de l’état d’urgence. Si cette parlementaire membre du groupe écologiste a rejoint le collectif, c’est qu’elle estime que dans la situation actuelle, c’est sur les citoyens qu’il faut compter pour faire émerger un débat. « Ils représentent aujourd’hui la seule opposition réelle », insiste-t-elle.

 

 

Isabelle Attard, députée, et Sophie Wahnich, historienne, lors du lancement du Comité de vigilance citoyenne C.P. Radio France

 

Sophie Wahnich directrice de recherche au CNRS, historienne des émotions et spécialiste de la Révolution, fait partie des universitaires qui ont signé des tribunes, (comme dans L’Humanité ou Libération), contre l’état d’urgence. Mais pour elle, la situation actuelle, oblige à davantage.

 

La vigilance ne suffit pas. Pétitionner c’est témoigner. Mais témoigner c’est pour l’histoire, pas pour le présent immédiat : ce n’est pas parce qu’on témoigne que cela produit de l’action politique . Il faut passer du refus à l’action et  inventer les formes de l’action et les imaginaires sociaux contemporains pour refonder la politique

 

 

 

« Nous sommes dans une double situation extreme :  le terrorisme auquel répond une situation extrême me de réponse institutionnelle. La société elle-même est acculée à répondre sur un mode à la hauteur de la situation historique. », estime Sophie Wahnich. L’urgence crée un effet levier : « Tout ce qui était latent peut devenir plus émergent et peut fonder un moment démocratique. » Pour l’historienne, à la tête d’un collectif de revues, Tenons et mortaises, cela passera par « la capacité à politiser les institutions civiles qui se sont constituées depuis une quinzaines d’années et qui sont à la bordure du culturel et du politique » – les cafés citoyens, certaines universités populaires, les goupes d’éducation populaire comme les Crefad, des lieux culturels comme Les laboratoires d’Aubervilliers….

 

 

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