Taubira pulvérise la déchéance de nationalité

1 février 2016 | Par Lénaïg Bredoux

L’ancienne ministre de la justice, à peine partie du gouvernement, publie une adresse aux nouvelles générations à propos du terrorisme et de la déchéance de nationalité. Une attaque en règle contre le projet porté par Hollande et Valls.

C’est une opposition frontale, sans compromis possible. Dans Murmures à la jeunesse, publié ce lundi 1er février, Christiane Taubira, à peine partie du gouvernement, livre un réquisitoire précis et détaillé contre la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, que François Hollande veut inscrire dans la Constitution. Leur rupture politique était inéluctable, alors que le débat sur la révision de la Constitution s’ouvre vendredi 5 février à l’Assemblée nationale.

Christiane Taubira a écrit ce court texte (94 pages, éditions Philippe Rey), alors qu’elle était encore ministre de la justice. Il est daté du 18 janvier 2016 et a été imprimé dans le plus grand secret en Espagne. François Hollande en a été informé juste avant qu’il n’acte avec elle, samedi 23 janvier, son départ du gouvernement, annoncé publiquement cinq jours plus tard.

Après une trentaine de pages consacrées au terrorisme de l’État islamique (dont l’acronyme en arabe est Daech), la future ex-garde des Sceaux en vient à l’essentiel, à ce qui motive l’ouvrage et ce qui justifiera, quelques jours plus tard, son départ du gouvernement dont elle était une pièce maîtresse depuis bientôt quatre ans : la déchéance de nationalité, annoncée par François Hollande devant le Congrès le 16 novembre et confirmée juste avant Noël. Christiane Taubira examine chaque angle du débat.D’abord celui de l’inégalité : « Déchoir des terroristes, qui songerait à s’y opposer ? Binationaux ou non ! Mais quel effet sur les mêmes ? Ils ne meurent ni Français ni binationaux, ils meurent en morceaux. D’ailleurs, étaient-ils binationaux, les neuf qui ont semé la mort et la désolation dans Paris ce soir du 13 novembre ? Par contre, ils en ont tué, des binationaux : vingt-sept ! Trois fois plus qu’eux. (…) Puisque pour les déchoir sans en faire des apatrides il faut qu’ils soient binationaux, cette déchéance contiendrait une inégalité, les mêmes actes perpétrés par des Français n’ayant pas une nationalité de substitution ne produisant pas les mêmes effets. »

L’élargir à tous, comme plusieurs socialistes l’ont évoqué, au risque de créer des apatrides ? « Il y aurait là l’illustration de la différence entre l’égalitarisme et l’égalité. Là où l’égalité élève en élargissant à tous des droits et des libertés réservés à certains, l’égalitarisme nivelle, par le bas et par le pire. » À propos de la faille juridique concernant les conventions sur l’apatridie, signées mais pas ratifiées, Taubira ajoute : « Faudrait-il n’avoir ni respect pour son sens éthique, ni considération pour sa signature, ni souci de sa réputation, ni fierté de son aura, pour faire à cette occasion de la casuistique et se camoufler derrière une carence juridique pour justifier une dérobade morale et politique ? »

L’élargir aux délits, et non aux seuls crimes, comme le demandent la droite et, finalement, le gouvernement dans la dernière version du projet de loi ? « Pour des délits, infliger une peine aussi lourde que la déchéance de nationalité et, de plus, ne l’appliquer qu’aux binationaux, heurterait le principe de proportionnalité outre celui de l’égalité. »

Christiane Taubira souligne aussi, sans surprise, « l’absence totale d’efficacité » de la mesure, craint qu’elle ne décourage les familles angoissées à signaler un proche au Centre de signalement mis en place par le gouvernement pour les personnes tentées par le départ en Syrie, et ironise sur le peu de personnes visées (« l’introuvable déchu »). Avant d’en venir aux « principes et symboles ».

« Osons le dire : un pays doit être capable de se débrouiller avec ses nationaux. Que serait le monde si chaque pays expulsait ses nationaux de naissance considérés comme indésirables ? Faudrait-il imaginer une terre-déchetterie où ils seraient regroupés ? Quel aveu représente le fait qu’un pays n’ait les moyens ni de la coercition ni de la persuasion envers l’un de ses ressortissants ? Quel message d’impuissance, réelle ou présumée, une nation enverrait-elle ainsi ? », écrit l’ancienne députée de Guyane.

Mais puisque la mesure relève avant tout du « symbole », comme l’a admis le premier ministre Manuel Valls, Christiane Taubira déplie consciencieusement ce qu’il recouvre : « L’essentiel est donc bien, en effet, dans le symbole. Est-ce si peu, le symbole ? Au contraire. Il arrive que le symbole soit tout. (…) Il a une fonction sociale et une dimension éthique. À qui parle et que dit le symbole de la déchéance de nationalité pour les Français de naissance ? Puisqu’il ne parle pas aux terroristes – si nous convenons que n’est pas concevable un vis-à-vis entre eux et la Nation –, qui devient, par défaut, destinataire du message ? Celles et ceux qui partagent, par totale incidence avec les criminels visés, d’être binationaux, rien d’autre. Ils sont des millions, ils le sont par choix, par ascendant, et parfois dans l’ignorance des règles des pays de leurs parents. Ils sont aussi Français de l’étranger, partis ou vivant à l’étranger, ils y ont parfois rencontré l’amour ; leurs enfants habitent deux univers (…). C’est à tous ceux-là que s’adresse, fût-ce par inadvertance, cette proclamation qu’être binational induit un sursis. Et une menace : celle que les obsédés de la différence, les maniaques de l’exclusion, les obnubilés de l’expulsion feront peser, et le font déjà par leurs déclarations paranoïaques et conspirationnistes, sur ceux qu’ils ne perçoivent que comme la cinquième c

La réponse à Manuel Valls

Christiane Taubira balaie les sondages favorables à la mesure et tente de rappeler François Hollande et sa majorité à son histoire politique. « En ces moments troublés, quand la République s’est tellement diluée qu’elle a perdu ses callosités et la mémoire de ses plaies et bosses pour ne plus être que le rempart de positions acquises, c’est justement sur le terrain des valeurs que la Gauche peut et doit renouer avec son identité historique et combative », juge l’ancienne ministre, qui évoque en passant l’affaire Dreyfus et dont la colère semble enfler au fil des pages.

« Céder à la coulée d’angoisse et se laisser entraîner, au lieu d’endiguer, signe la fin du Politique et de la politique », dit-elle, avant de glisser son angoisse de voir Marine Le Pen gagner l’élection présidentielle. « Il est des choses trop inflammables pour s’en approcher sans méfiance avec deux silex à la main. L’un des silex est cette déchéance de nationalité visant des Français de naissance binationaux, l’autre est la triste et possible capacité pour la cheffe d’un juteux négoce familial d’accéder au pouvoir suprême. » « Tout ce qui n’est ni figé ni fermé les trouble. Un temps, c’est le Juif, un autre c’est l’Arabe, puis le Nègre, puis le musulman, après ou avant c’est la femme, ensuite l’homosexuel, puis le binational… » L’énumération est d’une grande cruauté pour François Hollande et son projet de réforme constitutionnelle.

Manuel Valls, François Hollande et Christiane Taubira, le 23 septembre 2015 à l'Elysée © ReutersManuel Valls, François Hollande et Christiane Taubira, le 23 septembre 2015 à l’Elysée © Reuters

Mais jamais Christiane Taubira, qui clôt son livre par un plaidoyer pour l’inventivité, la lutte collective ou le « partage de beauté », n’attaque frontalement François Hollande. Elle dit parfois « le Président ». Et c’est surtout pour lui rendre hommage qu’elle évoque, dans sa postface, les heures qui suivent les attentats du 13 novembre. Son récit le décrit en homme mesuré et calme, « ferme », « en vigilance », qui « se soucie » et « montre une attention », qui « se hisse » à la bonne hauteur.

Il n’empêche : ce que l’ancienne ministre écrit du projet présidentiel est politiquement dévastateur pour le chef de l’État dont la majorité est traversée de doutes sur la pertinence de la mesure. Il l’est d’autant plus que, outre son brio, sa fougue et sa maîtrise intellectuelle, Christiane Taubira joue à merveille des codes de l’agenda médiatique et des plans de communication bien huilés.

En creux, le livre est encore plus cruel pour le premier ministre dont il n’est jamais fait mention tout au long des 94 pages. Manuel Valls dit qu’il ne faut pas « expliquer » les terroristes car ce serait les « excuser » ? Taubira répond qu’il « faut refuser, malgré les intimidations, de capituler intellectuellement ». « Oui il faut comprendre pour anticiper et aussi pour ramener du sens au monde. Que les cris des tyranneaux de la pensée cessent de tétaniser nos esprits. (…) Oui, au pays de Descartes, convoquons la raison. Cogito ergo sum. Chacun est responsable de ses actes et doit en répondre. Ne renonçons cependant pas à disséquer la mécanique de cet embrigadement sectaire, ni à déceler les insatisfactions qui le servent. Agir ainsi n’induit aucune atténuation de la gravité des crimes commis. Et quelles que soient les clameurs hypocrites ou affolées qu’elle soulève, cette décision d’explorer, de comprendre et de vaincre est inébranlable. »

Valls insiste à chaque intervention sur le « terrorisme islamiste » et le danger du « salafisme » ? Taubira reste prudente et renvoie à l’ONU le débat nécessaire mais complexe sur le choix des mots. « L’islam doit parvenir à se débarrasser de ce parasite encombrant et malfaisant. Et nous devons forger une épithète à ce terrorisme-là. »  Le premier ministre lance, à l’Assemblée nationale : «  Ne nous y trompons pas : le terrorisme a frappé la France, non pas pour ce qu’elle fait en Irak, en Syrie ou au Sahel, mais pour ce qu’elle est. » Taubira rétorque : « Impossible de croire ou de faire croire que nous n’avons rien à voir dans l’entropie envahissante. »

La semaine dernière, ces deux-là avaient déjà acté publiquement leur dispute. À la première qui avait justifié son départ du gouvernement en écrivant sur Twitter « parfois résister, c’est partir », le second avait répondu lors de ses vœux à la presse : « Résister, aujourd’hui, ce n’est pas proclamer, ce n’est pas faire des discours ; résister, c’est se confronter à la réalité du pays. » Et finalement, on continue de se demander comment Christiane Taubira a pu être la ministre de la justice de Manuel Valls pendant près de deux ans.

 

 

 

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