Déchéance de nationalité: la réforme est définitivement plombée

18 mars 2016 | Par christophe Gueugneau et Ellen Salvi

En adoptant jeudi soir une version largement remaniée de l’article 2 du projet de réforme constitutionnelle, qui revient à viser les seuls binationaux, le Sénat plante un dernier clou sur le cercueil. François Hollande se donne jusqu’au 22 mars et le vote solennel des sénateurs sur le texte, pour prononcer ce qui devrait être une oraison funèbre.

Quatre mois de débats législatifs, des revirements dans tous les sens, des ruptures politiques irréparables. Et à la fin : rien. L’idée tactique de François Hollande de récupérer une vieille lune de l’extrême droite – la déchéance de nationalité pour les terroristes – tourne au fiasco. Les députés sont sortis lessivés de cette séquence avant que la loi El Khomri ne leur tombe sur la tête ; le gouvernement a dû changer plusieurs fois son discours – un coup contre l’apatridie, un coup pour ; la droite a pu se vanter d’avoir eu raison avant les autres. Ce qui a permis d’occuper l’espace politique assez longtemps pour ne pas parler d’autre chose.

La grande idée populiste du gouvernement s’est finalement retournée contre lui. Comme annoncé, la droite, majoritaire au Sénat, a définitivement enterré l’article 2 de la réforme constitutionnelle. Les sénateurs ont en effet adopté une nouvelle version de l’article, profondément modifié par rapport à celle votée par les députés en février. Or, pour qu’un texte arrive devant le Congrès de Versailles, il doit d’abord être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres.

Mercredi 16 mars, au Palais du Luxembourg, Manuel Valls avait rappelé l’attachement de son gouvernement et du président de la République à cet article contesté. « Nous avons besoin de ce symbole, avait déclaré le premier ministre. La force de la déchéance de la nationalité, c’est que ça ne concerne que des terroristes. » La droite sénatoriale n’en disconvient pas, mais juge depuis le début que l’article tel que rédigé par l’Assemblée – qui, en voulant éviter de stigmatiser les binationaux, ouvre la voie à la création d’apatrides – n’est pas acceptable.

La nouvelle mouture adoptée jeudi soir est donc revenue, in fine, aux termes de la déchéance de nationalité tels qu’annoncés par François Hollande le 16 novembre à Versailles. Cette déchéance ne doit « pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride », mais « nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité », avait alors annoncé le président de la République.

C’est le côté tragique de l’opération : pour obtenir le vote de députés PS très remontés contre cet article 2, le gouvernement avait étendu la déchéance à tous les Français, qu’ils soient binationaux ou non. Il avait même pu se targuer, à l’issue de l’examen à l’Assemblée, d’avoir convaincu plus des trois cinquièmes des députés de voter pour (lire notre article sur le vote à l’Assemblée). Mais c’est finalement la droite sénatoriale qui est revenue à ce que Manuel Valls avait appelé « l’esprit du 16 novembre ». Plus que l’esprit, c’est même la lettre qui en aura été respectée. Au prix d’ailleurs d’une roublardise.

Avec l’aval du gouvernement, le rapporteur du texte, le sénateur LR Philippe Bas, a réussi à imposer l’examen de son amendement modifiant l’article 2 avant l’examen des amendements de suppression, pourtant signés par près de 70 sénateurs, de gauche comme de droite. Résultat, à 186 voix contre 150 et 8 abstentions, les sénateurs ont adopté la modification. Les amendements de suppression portant sur la première version de l’article, devenant par là-même caducs, n’ont pas été mis au vote. Manuel Valls peut ainsi se féliciter de n’avoir pas étalé publiquement les divisions au sein de son propre camp.

Le rapporteur Philippe Bas (LR) jeudi au Sénat © Capture d'écran de la chaine Public SénatLe rapporteur Philippe Bas (LR) jeudi au Sénat © Capture d’écran de la chaine Public Sénat

Le nouvel article 2 énonce donc désormais : « La nationalité, dont la déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du conseil d’État, ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française. » On note au passage que les sénateurs LR ont fait sauter les délits, mesure pourtant réclamée Nicolas Sarkozy, réservant la déchéance aux uniques crimes.

Le gouvernement est donc bel et bien pris au piège. Il lui reste deux solutions pour tenter de s’en sortir discrètement. La moins réaliste consisterait à se lancer dans une nouvelle « navette » parlementaire – une deuxième lecture par l’Assemblée puis un retour au Sénat – pour tenter de trouver un point d’accord entre les deux chambres. Lequel accord, les quatre mois de débats stériles l’ont prouvé, n’arrivera jamais. « Si le gouvernement refait venir le texte à l’Assemblée, il sera revoté, je suppose, dans la même formulation que la première fois, avait déjà annoncé, la semaine dernière, le député PS Patrick Mennucci, orateur du groupe socialiste sur le texte. S’il n’y a pas de moyens de négocier avec le Sénat sur cette question, la réforme est mal engagée. Au moins sur l’article 2. Ce sera l’enterrement de cet article. »

L’autre solution serait d’abandonner définitivement l’article 2 et d’aller au Congrès pour faire voter le seul article 1, concernant l’état d’urgence, en y adjoignant la réforme du CSM, bien plus consensuelle (lire notre article). Déjà votée par le Sénat, cette dernière doit être examinée début avril par les députés.

Le premier ministre a d’ores et déjà annoncé une rencontre entre le président de la République et les présidents des deux chambres, Claude Bartolone pour l’Assemblée et Gérard Larcher pour le Sénat, sans que l’on sache à cette heure le but de l’opération. Contacté par Mediapart, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, confirme la tenue de cette rencontre mardi prochain. « François Hollande veut voir si un compromis est possible ou non, dit-il. De notre côté, il est clair que nous n’évoluerons pas sur la question de l’apatridie. »

Interrogé dans la nuit de jeudi à vendredi, en marge du sommet européen à Bruxelles, François Hollande a voulu gagner encore un peu de temps. « J’attendrai que le Sénat se prononce [mardi 22 mars – ndlr] sur l’ensemble du texte pour savoir les conclusions que je dois en tirer », a-t-il affirmé. Le 16 juillet dernier, devant les journalistes Nicolas Chapuis (Le Monde) et Charlotte Chaffanjon (Le Point), le président de la République fustigeait « la déchéance de nationalité, ou l’indignité nationale, vous savez toutes ces choses de droite qui sont de l’ordre du symbolique et qui n’apportent rien à la lutte contre le terrorisme ». Peut-être ces quatre prochaines jours lui permettront-ils de retrouver un peu de cohérence.

 

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s